Politique de confidentialité

La société Merz Pharma (Suisse) SA, Hegenheimermattweg 57, 4123 Allschwil, Suisse, («Merz Suisse», «nous») exploite le site web www.merz-spezial.ch (le «site web»). La déclaration de confidentialité suivante décrit comment et à quelles fins Merz Suisse relève et traite des données à caractère personnel des visiteurs du site web, à qui ces données sont le cas échéant communiquées et quels sont vos droits en lien avec l’utilisation de vos données à caractère personnel par Merz Suisse.

Outre la présente déclaration de confidentialité, nous pouvons aussi vous informer séparément sur le traitement de vos données à caractère personnel, par exemple dans notre directive Merz sur la protection des données. Nous y informons d’une manière générale sur le traitement de données à caractère personnel par le groupe d’entreprises Merz dans différentes situations (par ex. si vous prenez contact avec nous en tant que client de nos produits, que participant-e à une étude ou en tant que médecin).

https://merz-spezial.ch/politique-de-confidentialite/?lang=fr

Pour toutes questions ou objections aux processus de traitement des données par Merz Suisse, n’hésitez pas à vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données:

 

Merz Pharma (Suisse) SA
Politique de confidentialité/Datenschutz
Hegenheimermattweg 57
4123 Allschwil
Suisse
data-protection@merz.ch

La présente déclaration de confidentialité (V04) a été modifiée pour la dernière fois le 10.01.2024.

 

Table des matières


Généralités sur le traitement des données


Lorsque vous visitez notre site web, vous faites confiance au soin avec lequel nous traitons vos données à caractère personnel. La confiance est un bien précieux, et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour ne pas vous décevoir et pour traiter vos données à caractère personnel en parfaite connaissance de nos responsabilités. Toutes les données à caractère personnel saisies via le site web sont traitées en conformité avec les règlements juridiques sur la protection des données. Nous relevons et traitons avec soin des données à caractère personnel, et uniquement aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

L’expression «données à caractère personnel» ou «données personnelles» au sens de la présente déclaration signifie les informations qui permettent de vous identifier personnellement, donc votre nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.

La présente déclaration de confidentialité se conforme aussi bien à la loi suisse sur la protection des données (LPD) qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le RGPD s’est établi à l’échelle mondiale comme référentiel d’une protection robuste des données. Mais que le RGPD soit applicable et si oui dans quelle mesure, cela dépend du cas d’espèce.

Responsabilité


Sauf communication autre dans un cas d’espèce, la société Merz Pharma (Suisse) SA sise Hegenheimermattweg 57 à Allschwil est, sur le plan juridique de la protection des données, responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de confidentialité. Concernant vos problématiques de protection de données et l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre comme suit:

 

Merz Pharma (Suisse) SA

Politique de confidentialité
Hegenheimermattweg 57
4123 Allschwil

Suisse
data-protection@merz.ch

 

Merz Suisse définit à quelles fins et avec quels moyens vos données à caractère personnel sont traitées; elle est donc responsable du traitement ainsi que de l’utilisation de vos données à caractère personnel en conformité avec la présente déclaration de confidentialité, avec d’autres directives internes et avec le droit applicable.

Catégories de données à caractère personnel et finalités du traitement


Merz relève les catégories suivantes de données à caractère personnel, aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. En conformité avec le droit en vigueur, nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel aussi d’une manière autre que celle décrite dans la présente déclaration de confidentialité. Dans ce cas nous vous soumettrons, au moment de leur relevé, des déclarations de confidentialité ou des communications spécifiques, et nous procurerons le cas échéant votre consentement.

Pour des raisons techniques, chaque utilisation de notre site web est automatiquement productrice de certaines données qui sont stockées temporairement dans des fichiers de protocole; il s’agit des données dites de journalisation. Ces données contiennent en l’occurrence les données techniques (personnelles) suivantes:

  • Type de navigateur et version du navigateur;
  • Systèmes d’exploitation utilisés;
  • URL référente (le site web visité avant celui-ci);
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant;
  • Date et heure de la demande faite au serveur;
  • Adresse de protocole Internet (adresse IP sous une forme anonymisée);
  • Quantité de données transférées;
  • Données et informations similaires diverses servant à repousser des dangers en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

 

Le traitement de ces données permet l’utilisation de notre site web, en ce sens qu’il assure l’établissement de la liaison et garantissent une fonctionnalité sans accrocs. Par ailleurs, il sert à la sécurité et à la stabilité de notre système et permet d’optimiser notre offre en ligne. En outre, les adresses IP sont analysées avec d’autres données de protocole et le cas échéant avec des données existantes en cas d’attaques contre notre infrastructure IT ou d’autres utilisations possiblement interdites ou abusives de notre site web, afin de découvrir de telles activités illicites, et de les combattre. Dans certains cas, ces données peuvent être utilisées dans le cadre d’enquêtes pénales pour identifier des personnes suspectes et intenter des poursuites judiciaires à leur encontre.

A côté de cela, nous relevons et traitons les données à caractère personnel que les personnes qui nous visitent ou les clients nous transmettent via un formulaire de prise de contact, via notre adresse e-mail de contact ou via d’autres applications éventuellement connectées à notre site web dont par exemple notre boutique en ligne, par la voie téléphonique ou de toute autre façon. Ces informations comprennent en détail les données à caractère personnel suivantes:

  • Données de base dont p. ex. les civilités, le nom de famille, le prénom, l’adresse postale, la date de naissance, le sexe;
  • Données de communication dont p. ex. l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les contenus de correspondances et de demandes de renseignements;
  • Informations de paiement;
  • Données sur les habitudes et les préférences habituelles dont p. ex. les utilisations préférentielles et les motifs d’achat;
  • Réglages concernant la réception de publicité, les abonnements aux newsletters, etc.;
  • Données de transaction;
  • Informations provenant d’enquêtes auprès des clients, de sondages et d’études;
  • Informations sur votre background ou sur des personnes en lien avec vous (p. ex. proches, représentants)

 

La fourniture de ces données à caractère personnel repose expressément sur une base volontaire. Si toutefois vous concluez des contrats avec nous ou voulez solliciter nos prestations, vous devez nous faire connaître certaines données. Vous pouvez toutefois librement choisir la voie de communication par laquelle vous nous faites connaître vos données.

Nous nous servons des données à caractère personnel, transmises par l’utilisateur, dans les buts suivants:

  • Communication et information;
  • Préparation, conclusion et exécution de contrats;
  • Fourniture, protection et optimisation de nos prestations de services et de nos offres;
  • Amélioration de nos offres électroniques ainsi que de notre développement produits;
  • Marketing et publicité, pour vous proposer par exemple de nouveaux services et informations et, sur la base de votre profil, pour vous préconiser des prestations de services et informations sur mesure susceptibles de vous intéresser;
  • Études de marché, pour améliorer en permanence nos offres et pour les rendre plus attractives;
  • Respect des exigences légales ou d’autres exigences réglementaires et prescriptions internes;
  • Fondation, exercice et/ou défense de prétentions juridiques effectives ou potentielles, enquêtes ou procédures similaires;
  • Sécurité et prévention;
  • Contrôle de l’identité et de la solvabilité
  • Examen d’éventuelles candidatures à des postes et réalisation de procédures de candidature;
  • Autres finalités légales si ce traitement découle des circonstances ou si elles ont été indiquées au moment du relevé.

Pour protéger la sécurité de vos données lors de la transmission, nous recourons à des procédés de cryptage (SSL) en l’état de la technique et faisant appel au protocole HTTPS.

Utilisation de cookies


Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont déposés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’usage fait du site web par un utilisateur. Suivant la fonction et le but d’utilisation, les cookies que nous utilisons peuvent être subdivisés en différentes catégories que voici: Cookies nécessaires, cookies de fonction, cookies de performance et cookies publicitaires.

  • Cookies nécessaires: Ces cookies sont nécessaires pour qu’un site web et ses fonctions soient utilisables. Ces cookies assurent p. ex. que vous puissiez changer de page sans que les informations entrées dans un formulaire ou les produits déposés dans un panier d’achats ne soient perdus.
  • Cookies de fonction: Ces cookies servent à un grand nombre de fins: à la représentation, fonctionnalité et performance d’un site web et notamment à améliorer l’expérience vécue du site et le plaisir qu’il inspire aux personnes qui le visitent. Ils permettent à un site web d’enregistrer des informations déjà fournies (p. ex. le nom d’utilisateur, le site ou la langue sélectionnée) et ils offrent aux visiteurs des fonctions améliorées et personnalisées. Les cookies de fonction sont utilisés par exemple pour retenir des informations telles que vos données d’accès. Ces cookies ne peuvent pas suivre votre navigation sur d’autres sites web.
  • Cookies de performance: Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur la façon dont le site web est utilisé, p. ex. comment les personnes qui le visitent sont parvenues sur notre site, quelles pages elles ont le plus fréquemment ouvertes, comment elles ont navigué pendant leur visite de notre site ou si elles reçoivent des messages d’erreur en provenance d’une page. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour nous procurer certaines informations statistiques et analytiques, p. ex. le nombre de personnes qui ont visité notre site. Ces cookies servent par conséquent à surveiller le degré d’activité sur le site web et à améliorer la performance du site web.
  • Les cookies publicitaires (parfois aussi appelés «cookies de ciblage») nous permettent, ou à un fournisseur tiers, de passer des annonces sur notre site web ou sur les sites web de tiers, au sujet de produits qui plaisent aux utilisateurs, afin que la publicité que ces personnes voient soit plus susceptible de répondre à leur préférences ou à leurs centres d’intérêts. Ils peuvent également être utilisés pour évaluer l’efficacité de la publicité et de la promotion des ventes.

Intégration de cookies, traceurs, services web externes et technologies apparentées


Sur notre site web, nous utilisons des cookies et des contenus actifs de fournisseurs externes, dits «services web», et nous mettons en œuvre des traceurs pour analyser les visites de notre site:

WPML

Vérifiez si les cookies sont activés. Ce cookie est activé pour tous les visiteurs du site web si vous utilisez la fonction «Changer de langue navigateur».

Quelles données collectons-nous? Informations sur le navigateur; informations de navigation; contenu de l’information; plug-in; suite de caractères de l’agent utilisateur du navigateur

Finalité du relevé des données: Publicité; amélioration du service, fourniture de services; visibilité dans les moteurs de recherche; identification des utilisateurs

Lieu du traitement: Hong Kong

WhatConverts

Ce cookie est placé par le logiciel d’analyse WhatConverts. Il est utilisé sur ce site web pour l’échange de numéros. Lien vers la déclaration de confidentialité: https://www.whatconverts.com/privacy-policy

Google reCAPTCHA

Google reCAPTCHA est un service tentant de faire la distinction entre les humains et les robots afin de bloquer les fausses demandes de prise de contact (spams). L’adresse IP est transmise par défaut si des contenus externes sont demandés. Si lors de votre utilisation de Google reCAPTCHA, vous êtes connecté à votre compte Google, d’autres données sur vous peuvent être relevées. Lien vers la déclaration de confidentialité: https://policies.google.com/privacy?hl=en

Cookie Consent Manager CCM19

Sur notre site, nous utilisons le service Cookie Consent Manager CCM19 de la société Papoo Software & Media GmbH, Auguststr. 4, 53229 Bonn, Allemagne, e-mail: info@ccm19.de, site web: https://www.ccm19.de/.

Grâce au service Cookie Consent Manager CCM19, nous remplissons notre obligation juridique relative à la nécessaire gestion des consentements aux cookies. La transmission et le traitement reposent juridiquement sur l’article 31, al. 1 nLPD (loi sur la protection des données) et l’article 6, paragr. 1 lettre c) RGPD. La mise en œuvre de ce service nous aide à remplir nos obligations juridiques.

Vous trouverez des informations complémentaires sur le traitement des données transmises dans la déclaration de confidentialité du fournisseur à l’adresse https://www.ccm19.de/datenschutzerklaerung.html.

Google Tag Manager

Ce site web utilise Google Tag Manager, un service d’analyse du web proposé par la société Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irland Google Inc., site web: http://www.google.com/. Google Tag Manager est une solution permettant de gérer des balises de sites web via une plateforme (et ainsi par ex. d’intégrer Google Analytics ainsi que d’autres services de marketing de Google dans notre offre en ligne). Le Tag Manager lui-même (assurant la mise en œuvre des balises) ne traite pas de données à caractère personnel des utilisateurs.

Eu égard au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, il est renvoyé aux indications suivantes concernant les services de Google: https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

Google Analytics

Sur notre site, nous utilisons le service de traçage de la société Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, 4 Dublin, Irlande, site web: http://www.google.com/ (ci-après dénommé Google-Analytics). Dans le cadre du traçage, Google-Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’usage qui est fait de notre site web et votre comportement de navigation (cookies de pistage). Nous réalisons cette analyse sur la base du service de pistage de Google-Analytics pour optimiser en permanence notre offre sur Internet et pour améliorer sa disponibilité. Dans le cadre de l’utilisation de notre site web, des données (dont notamment votre adresse IP et vos activités en tant qu’utilisateur) sont envoyées à des serveurs de la société Google Ireland Limited. Nous avons également besoin du traçage pour des raisons de sécurité. Le traçage nous permet en effet de suivre d’éventuelles attaques lancées par des tiers contre notre site web. Les informations livrées par le traceur nous permettent de prendre des contre-mesures efficaces et de protéger contre ces attaques cyber les données à caractère personnel que nous traitons.

Ce site web utilise un code de traçage de Google-Analytics qui été complété en lui ajoutant l’opérateur gat._anonymizeIp(); pour permettre seulement une saisie anonymisée (dite IP-Masking) des adresses IP. Par activation de l’anonymisation IP à l’intérieur du code de traçage de Google Analytics, votre adresse IP est anonymisée par Google-Analytics avant sa transmission.

Le fondement juridique du traitement des données est le consentement que vous avez donné à notre bannière de remarques relatives à l’utilisation de cookies et au traçage.

Vous pouvez empêcher la saisie et la communication de données à caractère personnel à Google (notamment de votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google en désactivant le code Script dans votre navigateur ou en activant le réglage «Ne me pas pister» de votre navigateur. En outre, vous pouvez empêcher la saisie et l’envoi à Google des données (adresse IP incluse) générées par le cookie Google et se référant à votre utilisation du site Internet, ainsi que le traitement de ces données par Google; il vous suffit de télécharger le plug-in pour navigateur disponible sur le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de) et de l’installer. Vous trouverez les principes de sécurité et de confidentialité de Google sur https://policies.google.com/privacy.

Google AdWords

Ce site web utilise Google AdWords, un service d’analyse fourni par Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande et, dans le cadre de Google AdWords, le suivi de la conversion. Cela nous permet de cibler davantage les annonces pour notre offre en ligne et son contenu, et de présenter aux utilisateurs uniquement les annonces qui correspondent potentiellement à leurs centres d’intérêts. Si l’on présente par exemple à un utilisateur des annonces pour des produits auxquels il s’est intéressé sur d’autres offres en ligne, on pratique en l’occurrence du «remarketing». A ces fins et en cas de consultation de notre site web ou d’autres sites web où le réseau publicitaire Google est actif, Google exécute directement un code de Google et des balises dites de (re)marketing (graphiques invisibles ou codes également appelés «balises Web») sont intégrées dans le site web. Avec leur aide, un cookie individuel, c’est-à-dire un petit fichier (des technologies comparables aux cookies peuvent également être utilisées) peut être enregistré. Ce fichier retrace les sites web recherchés par l’utilisateur, les contenus auxquels il s’intéresse et les offres que l’utilisateur a cliquées, par ailleurs les informations techniques relatives au navigateur et au système d’exploitation, les sites web référents, les heures de visite ainsi que d’autres informations relatives à l’utilisation de l’offre en ligne.

Par ailleurs, nous obtenons un «cookie de conversion» individuel. Grâce aux informations récupérées à l’aide du cookie, Google peut établir des statistiques de conversion à notre intention. Nous n’apprenons toutefois que le nombre total anonyme d’utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce et qui ont été redirigés vers une page dotée d’une balise de traçage de la conversion. Nous n’obtenons toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Le traitement des données est effectué sur la base de pseudonymes dans le cadre du réseau publicitaire Google. Cela signifie que Google n’enregistre et ne traite par ex. ni le nom, ni l’adresse e-mail des utilisateurs, mais traite les données pertinentes selon les cookies dans le cadre de profils d’utilisateurs pseudonymisés. Cela signifie que du point de vue de Google, les annonces ne sont ni gérées ni annoncées pour une personne concrètement identifiée, mais pour le propriétaire du cookie, peu importe qui est ce propriétaire. Cette clause ne s’applique pas lorsqu’un utilisateur a expressément permis à Google de traiter les données sans cette pseudonymisation. Les informations recueillies sur les utilisateurs sont transmises à Google et nous ne pouvons pas exclure que ces informations soient enregistrées sur les serveurs de Google aux Etats-Unis.

Vous trouverez d’autres informations sur l’utilisation des données par Google, sur les solutions de configuration et d’opposition dans la déclaration de confidentialité de Google (https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr) ainsi que dans les configurations pour la représentation d’inserts publicitaires par Google (https://adssettings.google.com/authenticated).

Utilisation du pixel Facebook, de Custom Audiences et de la conversion Facebook

En raison de nos intérêts légitimes à ce que nos offres en ligne soient analysées, optimisées et fonctionnent de façon économique, afin également que ces objectifs soient remplis, nous mettons en œuvre le «pixel Facebook» du réseau social Facebook («Facebook») et de la société Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, 2 Dublin, Irlande).

Avec l’aide du pixel Facebook, Facebook peut d’une part déterminer les visiteurs de notre offre en ligne en tant que groupe cible pour la représentation des annonces (plus connues sous le nom de «publicités Facebook»). Par conséquent, nous utilisons le pixel Facebook pour afficher nos publicités Facebook uniquement aux utilisateurs de Facebook qui s’intéressent à notre offre en ligne ou qui présentent certaines qualités (par ex. qui s’intéressent à certains thèmes ou produits qui sont déterminés à l’aide des sites web visités), que nous transmettons à Facebook (les «Audiences personnalisées»). Avec l’aide du pixel Facebook, nous souhaitons également garantir que nos publicités Facebook correspondent aux centres d’intérêt potentiels des utilisateurs sans les gêner. Le pixel Facebook permet par ailleurs d’évaluer l’efficacité des annonces publicitaires Facebook à des fins statistiques et d’études de marché, car il nous permet de voir si les utilisateurs sont transférés vers notre site web après avoir cliqué sur une annonce publicitaire Facebook (processus dit de «conversion»).

Le traitement des données par Facebook a lieu dans le cadre de la directive d’utilisation des données de Facebook (https://www.facebook.com/policy). Vous trouverez des informations spéciales et des détails relatifs au pixel Facebook et à son mode de fonctionnement dans l’espace d’aide de Facebook: https://www.facebook.com/business/help/651294705016616.

Vous pouvez vous opposer à la saisie par le pixel Facebook et à l’utilisation de vos données en vue de la représentation des publicités Facebook. Pour définir quels types d’annonces publicitaires vous seront affichées au sein de Facebook, vous pouvez consulter la page ci-après configurée par Facebook et y suivre les consignes relatives aux paramètres de la publicité comportementale: https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Les réglages ont lieu de manière indépendante à la plateforme, c’est-à-dire qu’ils sont repris sur tous les appareils tels que les ordinateurs de bureau ou les appareils mobiles.

Plug-in des réseaux sociaux


Sur notre site web sont aussi utilisés en partie les plug-in de réseaux sociaux. Ces plug-in ne sont pas des composants de logiciel capables de faire le rapprochement entre votre visite sur notre site web et un fournisseur tiers. Le plug-in de réseau social informe le fournisseur tiers que vous avez visité notre site web et il peut transmettre au fournisseur tiers des cookies préalablement placés dans votre navigateur web. Vous trouverez, dans les déclarations de confidentialité respectives de ces fournisseurs tiers, des informations complémentaires sur la façon dont ces fournisseurs utilisent vos données à caractère personnel recueillies via leurs plug-in pour réseaux sociaux. Sur notre site web, nous utilisons actuellement les plug-in pour réseaux sociaux suivants:

  • Facebook

Fournisseur: Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, 2 Dublin, Irlande

Déclaration de confidentialité: https://www.facebook.com/about/privacy

 

Nous utilisons les informations reçues via le plug-in pour intensifier nos activités commerciales et pour vous fournir des contenus mieux adaptés à votre existence et aux centres d’intérêts que vous avez divulgués en ligne.

Pour savoir quelles données Merz Suisse traite lorsque vous contactez Merz Suisse sur les plateformes des réseaux sociaux, veuillez consulter la déclaration de confidentialité relative aux réseaux sociaux (https://www.tetesept.ch/datenschutz-social-media/) (en allemand).

Fondements juridiques du traitement des données


Suivant la finalité du traitement des données, nos traitements des données reposent, dans le domaine d’application du RGPD, sur différents fondements juridiques. Notre traitement de vos données à caractère personnel repose notamment sur ceci:

  • il est nécessaire pour préparer et conclure des contrats, pour les administrer et les faire respecter (art. 6 al. 1 lettre b) RGPD;
  • il est nécessaire pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à savoir pour la communication avec vous ou avec des tiers, pour exploiter notre site web, pour améliorer nos offres électroniques, à des fins de sécurité, pour respecter le droit suisse et les règlements internes visant notre gestion des risques et la direction de l’entreprise, ainsi qu’à d’autres fins telles que les séminaires et formations, l’administration, la conservation de preuves et l’assurance-qualité, l’organisation, la résolution et la post-évaluation d’événements, ainsi que pour protéger d’autres droits légitimes (art. 6 al. 1 lettre f) RGPD);
  • il est prescrit par la loi en raison de notre commande ou de notre position en droit de l’EEE ou d’un État membre, ou il est permis (art. 6 al. 1 lettre c) RGPD), ou il est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes physiques (art. 6 al. 1 lettre d) RGPD);
  • Vous avez consenti au traitement des données (art. 6 al. 1 lettre a) RGPD et art. 9 al. 2 lettre a) RGPD).

Transfert ultérieur de données à caractère personnel


Nous nous engageons à ne pas vendre, transmettre ou diffuser vos données d’une autre manière à des tiers, hormis celle décrite dans la présente déclaration de confidentialité. Nous communiquons vos données aux organismes ou les rendons accessibles à des tiers uniquement dans la mesure où il leur faut vos données à caractère personnel pour accomplir leurs tâches. Concrètement, nous communiquons vos données à caractère personnel, dans les buts susmentionnés, aux catégories de tiers suivantes (ci-après collectivement dénommés «destinataires» qui traitent légalement les données à caractère personnel dans les buts susmentionnés, sur notre commande ou dans leurs propres buts:

  • A l’intérieur du groupe Merz: nous pouvons communiquer des données à caractère personnel, obtenues de vous ou de sources tierces, à d’autres entreprises membres du groupe Merz.
  • Prestataires de services: nous coopérons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger qui, sur notre commande (p. ex. fournisseurs de services informatiques), sous leur responsabilité conjointe à la nôtre ou sous leur propre responsabilité, traitent les données qu’ils ont reçues de nous ou relevées pour nous. Parmi ces prestataires de services figurent p. ex. des fournisseurs de services informatiques, des entreprises de transport et de logistique, des services de paiement, des prestataires de services publicitaires et de marketing, des sociétés d’encaissement, des agences de crédit, des vérificateurs d’adresses ou des sociétés de conseil. Avec ces tiers, nous concluons généralement des contrats portant sur l’utilisation et la protection des données à caractère personnel.
  • Autorités et tribunaux: nous pouvons communiquer des données à caractère personnel à des administrations, tribunaux et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger, lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de nos obligations contractuelles ou lorsque nous y sommes juridiquement tenus ou en droit, ou lorsque cela paraît nécessaire pour préserver nos intérêts. Cela par exemple dans le cadre de notre effort pour repousser ou faire respecter des créances et d’autres prétentions. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.
  • Autres personnes: lorsque cela est nécessaire pour accomplir nos obligations contractuelles, notamment pour honorer le contrat, nous communiquons vos données à caractère personnel aussi à d’autres entreprises et à d’autres personnes parties prenantes, dont par exemple les destinataires de livraisons ou bénéficiaires de paiements que vous avez indiqués, à des tiers dans le cadre de relations de représentation (p. ex. votre avocat ou votre banque) ou à des personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Dans le cadre du développement de l’entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des affaires, parts d’entreprises, actifs ou entreprises, ou contracter des partenariats, ce qui peut avoir pour conséquence la notification de données (aussi des vôtres p. ex. en tant que client, partenaire contractuel ou en tant que représentant de ces personnes) aux personnes parties prenantes dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, il peut également arriver que nous échangions des données vous concernant.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent de leur côté faire appel à des tiers, lesquels peuvent ainsi également avoir accès à vos données. Nous pouvons restreindre le traitement par certains tiers (p. ex. les prestataires de services informatiques), mais pas le traitement par certains autres tiers (p. ex. les autorités).

Transfert ultérieur à l’étranger


Nous traitons et stockons des données à caractère personnel principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), selon le cas – par exemple via des sous-traitants de nos prestataires de services ou en cas de procédures auprès de tribunaux ou d’autorités étrangers – mais potentiellement dans chaque pays du monde.

Si le destinataire se trouve dans un pays n’offrant pas de protection raisonnable des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter un niveau de protection des données suffisant (nous utilisons à cette fin p. ex. les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne à consulter ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?, y compris les addenda nécessaires pour la Suisse), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un règlement reconnu par la loi et visant à assurer la protection des données. Nous pouvons également, sans conclure de contrat dédié, faire connaître des données à caractère personnel dans un pays n’offrant pas une protection raisonnable des données si nous pouvons nous prévaloir d’une disposition dérogatoire. Une procédure judiciaire à l’étranger peut en l’occurrence constituer une telle dérogation, mais aussi dans des cas où l’intérêt public prévaut ou lorsque l’exécution d’un contrat répondant à vos intérêts dicte une telle notification, si vous avez donné votre consentement ou si l’obtention de votre consentement dans un délai raisonnable est impossible et que la notification est nécessaire pour protéger la vie ou l’intégrité physique de vous-même ou celle d’un tiers, ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles d’une manière générale et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.

Décisions individuelles automatisées


Les «décisions individuelles automatisées» sont des décisions prises de façon entièrement automatique, c.-à-d. sans influence humaine, et qui sont productrices de conséquences juridiques pour la personne concernée ou qui la gênent considérablement d’une autre façon. Nous ne prenons généralement pas de telles décisions mais vous informerons séparément si dans des cas d’espèces nous devions prendre des décisions individuelles automatisées. Vous aurez ensuite la possibilité de faire vérifier la décision par une personne physique si vous n’acceptez pas cette décision.

La distribution de nos produits disponibles sur la boutique en ligne aux consommateurs finaux en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein a lieu par l’intermédiaire de notre distributeur officiel, la société gesund-gekauft.ch AG, case postale, 8910 Affoltern am Albis (ci-après dénommée «distributeur»), à qui est communiquée votre commande. Pour le processus de facturation avec paiement sur facture, le distributeur fait appel à la société CembraPay AG (ci-après dénommée «CembraPay») en tant que sous-traitant. Avant et/ou pendant la conclusion de la vente, CembraPay procède à un contrôle de la solvabilité automatisé. CembraPay traite ce faisant les données suivantes vous concernant personnellement: Prénom et nom de famille, date de naissance, adresse de résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail, informations sur votre situation financière, adresse IP, ID d’appareil ainsi que toutes les informations figurant sur la facture (notamment le montant de l’achat et la catégorie de produits) ainsi que des informations sur vos habitudes d’achat et de paiement. Vous trouverez des détails sur le traitement des données par CembraPay sur https://cembrapay.ch/fr/privacy.

Si une décision automatisée a des effets juridiques négatifs pour vous, ou si elle s’assortit d’inconvénients considérables ou si elle vous gêne considérablement de façon similaire, vous pouvez suivant besoin faire vérifier cette décision par nos soins.

Durée des traitements de données


Les données à caractère personnel sont fondamentalement effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre le but qui avait motivé leur relevé, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour remplir des obligations légales (p. ex. obligations de conservation et de documentation), des obligations contractuelles ou précontractuelles, si nous avons des intérêts commerciaux justifiés à les conserver (p. ex. pour faire valoir, exercer ou repousser des prétentions juridiques), ou si un stockage est conditionné par la technique (p. ex. en cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents).

Nous stockons les données à caractère personnel se référant à des contrats pendant toute la durée des rapports contractuels, et ensuite dix années supplémentaires consécutives à l’achèvement de ces rapports, sauf si s’applique dans un cas d’espèce une obligation de conservation plus courte ou plus longue, si la conservation est nécessaire pour des motifs de preuve ou pour un autre motif pertinent en vertu du droit applicable, ou si l’effacement des données est nécessaire plus tôt (p. ex. parce que les données ne sont plus nécessaires ou que nous devons effacer les données correspondantes). Les e-mails, communications via un formulaire de prise de contact et la correspondance écrite sont en règle générale conservés eux aussi pendant dix ans. Les données de journalisation sont en règle générale effacées au bout de 6 mois dans la mesure où elles n’ont pas été effacées dès après la fin de la session.

Securité


Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et de les protéger contre un traitement non autorisé ou illégal, contre une perte, une modification, une publication ou un accès involontaires.

Nous pouvons faire appel à des tiers en qualité de sous-traitants de données afin de relever et de traiter vos données à caractère personnel. Les sous-traitants de données mandatés par nos soins ne vont traiter vos données à caractère personnel qu’en conformité avec nos instructions et ils sont légalement tenus de prendre des précautions de sécurité strictes pendant le traitement de données à caractère personnel.

Liens vers d’autres sites web ou applications à télécharger


La présente déclaration de confidentialité ne vaut que pour ce site web; elle ne vaut pas pour les sites web se trouvant en possession de tiers. Dans la mesure où notre site web comporte des liens vers d’autres sites web du groupe Merz (par ex. vers les sites web de cercles spécialisés) ou vers les sites web d’entreprises tierces, ou s’il propose des applications à télécharger, cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas. Même si Merz Suisse s’efforce de veiller à ce que ces sites web en possession de tiers satisfassent aux plus hautes exigences, Merz Suisse ne peut assumer aucune garantie ou responsabilité en ce sens. Veuillez vous informer sur les autres sites web ou applications respectifs quant aux dispositions sur la protection des données qui s’y appliquent.

Vos droits


Vous disposez de certains droits en lien avec le traitement de vos données à caractère personnel. En vertu du droit en vigueur, vous pouvez notamment:

  • exiger des renseignements sur le traitement de vos données à caractère personnel;
  • exiger la rectification et l’effacement de données à caractère personnel;
  • vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, en particulier dans les cas de traitements de données à des fins de marketing direct;
  • demander la restitution de certaines données à caractère personnel sous un format électronique courant, ou leur transmission à d’autres responsables.

Veuillez noter qu’à ces droits peuvent s’appliquer certaines conditions, exceptions ou restrictions, visant par exemple la protection de tiers, de secrets commerciaux ou en vertu de dispositions légales. Pour des motifs liés à la protection des données et au maintien du secret, nous nous réservons le droit de noircir des copies ou de n’en livrer que sous forme d’extraits.

Si avez des questions à poser ou des remarques à émettre sur les processus de traitement des données par Merz Suisse, ou si vous voulez exercer vos droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vous prions dans ce cas de bien vouloir nous indiquer votre nom et votre adresse, afin que nous puissions vérifier votre identité avant l’émission des données demandées ou la mise en œuvre du traitement des données souhaité de votre part.

Merz Pharma (Suisse) SA

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